Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
6. Art. 4
7. Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues
8. Art. 5
9. Section 3 : Signalisation des véhicules à moteur légers
10. Art. 6
11. Section 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitaires
12. Art. 7
13. Section 5 : Signalisation des navires à moteur
14. Art. 8
15. Chapitre III : Dispositions finales
16. Art. 9