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Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures dis · Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures dis Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 1er, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Verweist auf

  • Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures dis Art. 1