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FR · Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des ét

Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Annexe
  4. Art. Annexe