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Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine

Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.