Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des Art. 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-01
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.