Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 · Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.