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Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du col · Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du col Art. 2

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Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.