Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 r · Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 r Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014. Inhalt Art. 5 · Nächste →