FR · Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026