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Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un trai · Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS

Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un trai Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République.