Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des · Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des Art. 4

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Les lauréats des examens professionnalisés réservés d'accès au grade d'agent technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.