Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention p · Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention p Art. 2

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Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, du contrat de concession et du cahier des charges annexé sont à la charge de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA).

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Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention p Art. 1