Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 porta · Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 porta Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.