Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité techn Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.