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Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.