Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1e · Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.