Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 25
TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-03-23