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Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général · Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 5

TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION

In KraftAmtlicher Text

La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :

― baccalauréat professionnel des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 ;

― baccalauréat général, technologique ou professionnel ;

― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;

― titre, diplôme ou brevet maritime ;

― diplôme d'accès aux études universitaires.

Peuvent également être admis, après avis de la commission mentionnée au II de l'article 7 , les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-03-23