Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 5
TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
― baccalauréat professionnel des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 ;
― baccalauréat général, technologique ou professionnel ;
― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
― titre, diplôme ou brevet maritime ;
― diplôme d'accès aux études universitaires.
Peuvent également être admis, après avis de la commission mentionnée au II de l'article 7 , les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-03-23