Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 po Art. 3
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.