Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc n Art. 2

Le conseil de gestion est composé de :

1° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;

c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;

e) Le directeur départemental des territoires et de la mer ;

f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;

g) Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

h) Le responsable de la station locale de l'IFREMER ;

2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

a) Deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine ;

b) Deux représentants du département de la Gironde ;

c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;

d) Un représentant de la commune d'Arès ;

e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;

f) Un représentant de la commune de Lanton ;

g) Un représentant de la commune d'Audenge ;

h) Un représentant de la commune de Biganos ;

i) Un représentant de la commune du Teich ;

j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;

k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;

l) Un représentant de la commune d'Arcachon ;

m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon compétent dans la gestion des eaux résiduaires et pluviales ;

n) Un représentant de l'organisme compétent sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon ;

3° Un représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;

4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d'Arguin et des prés salés d'Arès-Lège ;

5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :

a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;

b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins ;

c) Un représentant d'une organisation de producteurs de pêche maritime, compétente sur le périmètre du Parc ;

d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture ;

e) Deux représentants locaux des industries nautiques ;

f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;

g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;

h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale, au titre des activités touristiques ;

i) Un représentant de la chambre d'agriculture locale ;

6° Six représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :

a) Un représentant de la pêche récréative ;

b) Un représentant de la chasse maritime ;

c) Un représentant des sports de glisse ;

d) Un représentant de la pratique de la voile ;

e) Un représentant de la plaisance motonautique ;

f) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins ;

7° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :

a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “France Nature Environnement” ;

b) Un représentant d'une association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement ;

c) Un représentant des associations locales de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer ;

8° Cinq personnalités qualifiées :

a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune, notamment marine et littorale ;

b) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'hydro-sédimentologie ;

c) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats marins ;

d) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime ;

e) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écologie benthique.