Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure Art. 2

Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :

A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.

En mer :

― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :

A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;

B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ;

C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ;

D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ;

E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;

F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;

G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;

― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.