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Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines comm · Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines comm Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.