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Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commission · Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commission Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.