Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commis · Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014 à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.