Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : LE COMITÉ TECHNIQUE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX
9. Art. 6
10. Art. 7
11. TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER ET LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. TITRE V : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre Ier : Comités techniques du siège des directions interrégionales
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Chapitre II : Comités techniques des établissements pénitentiaires
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre III : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
30. Art. 22
31. Art. 23