Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 r · Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 r Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →