Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : MISSIONS
3. Art. 2
4. TITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVÉ MILITAIRE
9. Art. 6
10. TITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
11. Art. 7
12. Art. 8
13. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11