Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fi Art. 2
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.