Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 · Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense

Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.