Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de tran · Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de tran Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →