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Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de · Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les votes ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.