Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de Art. 9

Un bureau de vote compétent est institué dans chaque établissement de l'agence ; il est présidé par le directeur des ressources humaines ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi qu'un assesseur désignés par le président de l'agence.

Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.