Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 port · Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.