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FR · Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoire

Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2