Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 201 Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

2014

2015

Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat

35

30

Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat

7

7

Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat

12

12