Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 201 · Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.