Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des · Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel des ministères économiques et financiers Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt