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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du · Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes

Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'établissement public La Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.