Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du · Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique

Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.