Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélection Art. 1

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :

- Alsace ;

- Basse-Normandie ;

- Bourgogne ;

- Centre ;

- Haute-Normandie ;

- Languedoc-Roussillon ;

- Martinique ;

- Pays de la Loire ;

- Picardie.