FR · Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201

Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026