Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel gé Art. 1
La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée.
La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée.