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FR · Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 20

Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  2. Art. 9
  3. Chapitre II : Dispositions diverses
  4. Art. 16