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Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial · Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial Art. 4

Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 17

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

Verweist auf

  • Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial Art. 17