FR · Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial
Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions diverses
- Art. 9
FR · Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial