FR · Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio
Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification
- Art. 12
- Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptation
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Section 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptation
- Art. 16
- Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité
- Art. 17
- Art. 17-1
- Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitations
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
- Art. 42
- Art. 42-1
- Art. 42-2
- Art. 42-3
- Art. 43
- Art. 44
- Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
- Art. 45
- Art. 46
- Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitation
- Art. 47
- Art. 48
- Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation
- Art. 49
- Art. 50
- Sous-section 3 : Suspension de l'habilitation
- Art. 51
- Sous-section 4 : Retrait de l'habilitation
- Art. 52
- Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS
- Art. 53
- Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
- Art. 57
- Art. 58
- Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS
- Art. 59
- Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
- Art. 60
- Section 1 : Le franchissement opérationnel
- Art. 61
- Sous-section 1 : Descendeur opérationnel
- Art. 62
- Art. 63
- Sous-section 2 : Franchisseur opérationnel
- Art. 64
- Art. 65
- Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel
- Art. 66
- Art. 67
- Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense
- Art. 68
- Art. 69
- Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité
- Art. 70
- Art. 71
- Chapitre I : Missions
- Art. 71-1
- Art. 71-2
- Art. 71-3
- Chapitre II : Recrutement
- Art. 71-4
- Art. 71-5
- Art. 71-6
- Art. 71-7
- Chapitre III : Formation et habilitation
- Art. 71-8
- Art. 71-9
- Art. 71-10
- Art. 71-11
- Art. 71-12
- Art. 71-13
- Chapitre IV : Mobilité
- Art. 71-14
- Art. 71-15
- Art. 71-16
- Chapitre IV : Avancement
- Art. 71-17
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 72
- Art. 73
- ANNEXES
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 9
- Art. Annexe 10
- Art. Annexe 11