Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 · Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.