Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 2

L'ordre du jour des assemblées plénières comprend :

1° Les projets de textes et les questions inscrits par le président pour examen ou information ;

2° Les rapports, études et projets d'avis des commissions et des groupes de travail retenus par le conseil restreint ;

3° Les propositions adressées au secrétariat général par un membre du conseil, reconnues comme étant de la compétence du conseil supérieur et retenues par le président.