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Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.