Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »

Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.